Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gravure Events et ses clients. La passation d'une commande sur le site www.Gravure-Events.fr implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente de Gravure Events. Celles-ci contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du client ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de GRAVURE EVENTS.
GRAVURE EVENTS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la passation de la commande par le client.

Le client déclare être une personne physique majeure ayant la capacité de conclure le contrat entre GRAVURE EVENTS et lui même. En effectuant la commande sur le site Gravure-Events.fr, le dit client confirme son total accord aux Conditions Générales. Le client n'acceptant pas les Conditions Générales, est prié de ne pas commander de produits venant de la boutique GRAVURE EVENTS.

Le montant à payer relatif à une commande donnée est payable uniquement en Euros et exigible en totalité au moment du passage de la commande sur notre site internet.

Toute commande non réglée, ne sera traitée par notre atelier.

Pour le paiement par Mandat Administratif (uniquement pour les Collectivités, Mairies, Ecoles), celui sera à effectuer dès le dépôt de la Facture sur Chorus. La facture sera déposée dès que la commande quittera notre atelier.

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être adressées par mail à service-client@gravure-events.fr dans un délai de 24h00 maximum à compter de la réception du colis. Le client devra joindre impérativement des photos du colis et de la marchandise. 
A défaut de mail et de photos, aucune réclamation ne sera admise, sauf en cas de vice caché.

Pour tout article personnalisé par le client, conformément au Code de la consommation, celui-ci ne bénéficie pas d’un droit de rétractation en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L 221-28, 3° du Code de la consommation).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation pour les produits non personnalisés, en vertu duquel il peut décider de renoncer à son engagement d’achat de Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement.

Le Client doit exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de l'article par lui-même ou le tiers désigné par lui. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter du jour de la réception, par le Client ou le tiers désigné, du dernier article de la commande concernée. Avant l’expiration de ce délai, le Client doit informer GRAVURE EVENTS de son intention d’exercer son droit de rétractation. En adressant un mail à service-client@gravure-events.fr, précisant son souhait d'exercer son droit de rétractation. Le dit client devra,  dans le mail, envoyer le N° de la commande correspondante ainsi que la référence de l'article non personnalisé concerné.

 Le Client ayant exercé son droit de rétractation tel que visé à l’Article 11.1 doit retourner le(s) articles(s) concerné(s), à ses frais, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication auprès de GRAVURE EVENTS de sa décision de se rétracter, à l’adresse du siège social de EVENTS & CO. Les risques liés au transport de(s) article(s) retourné(s) par le Client incombent à ce dernier jusqu’à la date de réception par GRAVURE EVENTS de la preuve de l’expédition. L'article faisant l’objet d’un retour doit impérativement être retourné dans son intégralité (emballage, notices, etc.) et en parfait état de revente. En raison du caractère particulièrement fragile de certains articles, celui-ci doit être réemballé dans les mêmes conditions et avec le même soin que celui apporté par GRAVURE EVENTS lors de son envoi. Afin de faciliter le traitement du retour, le Client est invité à joindre une copie de la facture correspondante à l'intérieur du colis retour. Conformément au Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation de l'article causée par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'article.

GRAVURE EVENTS propose lors de la commande de Menus, un bon pour tirage (maquette) pour validation auprès du client, avant mise en production de la commande. Celui ci est alors adressé par mail à celui-ci. Une fois le bon pour tirage validé par le client par retour mail, celui ci sera alors considéré comme accepté et ne pourra être en aucun cas modifié ou remis en question par la suite. Dans le cas de la non réalisation de bon pour tirage, le produit sera considéré comme conforme si celui ci correspond à la photo présentée sur le site www.gravure-events.fr.

GRAVURE EVENTS ne pourra d'aucune manière être tenu responsable des couleurs des produits ou de la gravure si elles ne convenaient pas à l'acheteur.

Le vendeur garanti l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. 

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. 

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale par le client, sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties. Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Adresse de retour, uniquement avec acceptation par GRAVURE EVENTS :

Events & Co
Service retours Gravure Events

10 rue de l'Artisanat

Parc d'Activité des Capucines
14860 RANVILLE
FRANCE 

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Rappel des exclusions de retour de commande :

Attention : cette garantie ne s'applique pas : 
- aux produits immédiatement reproductibles descellés 
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés (produit avec gravure ou impression personnalisée). 
- pour les clients professionnels.
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés par Gravure Events, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous sera remboursée selon les modalités de remboursement.

Gravure Events met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou " piratage " accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Gravure Events de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès que lesdits seront en voie d'acheminement vers l'Acquéreur.

Gravure Events traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.gravure-events.fr pour un usage contraire aux règles fixées par la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant directement en ligne dans l'espace "mon compte" ou en nous contactant à sav@gravure-events.fr

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Caen, Tribunaux du siège social de la SARL Events & Co où est formé le contrat entre les parties lorsque le cocontractant.

GRAVURE EVENTS livre les commandes passées sur le site Gravure-events.fr en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

L'expédition d'une commande par GRAVURE EVENTS n'interviendra uniquement que si et seulement si GRAVURE EVENTS a bien réceptionné le montant total de la commande.

Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l'adresse que le client indique lors de sa commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, le transporteur partenaire sera incapable d'effectuer la livraison de la commande. Le colis sera alors automatiquement retourné à notre siège. GRAVURE EVENTS ne saurait être tenu pour responsable d'une telle éventualité. Le client devra donc supporter les frais de ré expédition de sa commande (facturation au coût réel du transporteur). Le règlement de cette nouvelle expédition sera à effectuer via un lien fourni par GRAVURE EVENTS , la commande ne sera ré expédiée qu'après réception du dit règlement.

Les expéditions se font via la Poste et Chronopost uniquement en France Métropolitaine. Pour la Belgique, Luxembourg, et Suisse, les colis sont confiés à la Poste qui les transmet à un Intermédiaire à l'entrée du Pays en question.

Concernant les commandes de quantité importante ne pouvant être expédiée via la Poste, celle-ci seront expédiées via un Transporteur avec une livraison sur palette. Le client sera tenu informé par le transporteur ou Gravure Events de la date de livraison. Le client ce devra d'être présent lors de la livraison. Ainsi que de rendre accessible les lieux de cette livraison. 

Dans le cas d’absence lors d'une livraison sur RDV, d'un refus de livraison, la commande sera retournée au siège de la SARL Events & co. Dans ce cas la réexpédition des Produits sera à la charge exclusive du client aux frais réels de livraison facturés par notre transporteur.

Le retrait de la commande  peut se faire directement à l'atelier. Uniquement pour les commandes dont l'adresse de livraison se situe dans le Calvados (14). 

Horaire de retrait des commandes à réception du mail informant de la possibilité du retrait :

Lundi au Jeudi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 

le Vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30

Les frais de livraison de GRAVURE EVENTS s'entendent pour la France Métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse. Ils sont indiqués sur notre site Gravure-Events.fr , lors de la finalisation du panier pendant le passage par le client de la commande. Le montant dû des frais de port sont indiqués sur le récapitulatif de la commande du client avant la validation de celle-ci.

Les frais de ports varient en fonction du Pays de livraison (France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse).

Aucun frais de port ne sera dû si la commande comporte exclusivement des produits franco de port. (uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine et à Monaco)

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 120€ TTC (uniquement valable en France Métropolitaine);

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La poste s'engage à livrer ses colis sous 48-72 heures. Chronopost (express) s'engage à livrer ses colis sous 12-24h. Et les relais Pickup,  s'engage à livrer sous 3-4 jours.  En cas de retard de livraison seule la société de livraison choisi lors de la commande pourra être tenue pour responsable. Les dépassements de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts.

Gravure Events ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.

Le paiement d'une commande s'effectue, au choix du client, par Carte Bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), par Paypal, ou par Virement Bancaire. Pour les Collectivités, Mairies et Ecoles nous acceptons le Mandat Administratif pour toute commande supérieur à 120€ (inférieur à 120€ règlement par Carte Bancaire ou Virement Bancaire).

Concernant les règlements par Carte Bancaire, le client quittera temporairement le site Gravure Events pour être redirigé sur le site de notre Banque le Crédit Mutuel (CM-CIC paiement). Garantie que GRAVURE EVENTS n'aura à aucun moment connaissance de vos renseignements bancaires. Le paiement sera ainsi exécuté selon le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises au Crédit Mutuel sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée dès lors que le symbole du cadenas apparaît sur votre navigateur.

En cas de paiement par virement bancaire, Gravure Events vous communiquera par courrier électronique ses références bancaires (RIB).  il vous faudra préciser en libellé votre nom ainsi que votre Numéro de Commande. ATTENTION, nous n'acceptons pas les virements émis depuis l'étranger dans une autre devise que l'euro. La commande correspondante ne partira en fabrication qu'à réception du règlement de la totalité de celle-ci. Afin d'éviter tout risque de paiement frauduleux , GRAVURE EVENTS se réserve la faculté de vous demander toute pièce justifiant votre identité.

A réception du règlement de la commande et de toutes les informations nécessaires à sa fabrication, le client recevra un mail confirmant le départ de celle-ci en atelier. Un suivi lui sera adressé toujours par mail jusqu'au départ de sa commande de notre atelier. Le client aura aussi  la possibilité de suivre l'évolution de sa commande sur son compte client.

Pour les paiements réalisés par carte bancaire (CMCIC Paiement - Crédit Mutuel) ou Paypal, la commande sera traitée dès réception de l’avis de paiement (soit le lendemain, jours ouvrés).

Les commandes réglées par virement bancaire ne seront traitées qu’à réception du virement sur le compte bancaire de la SARL Events & Co. Envoi des éléments nécessaire pour effectuer le virement par mail, en optant pour un règlement par virement bancaire (dans la rubrique Choix du Moyen de Paiement). 

Une commande réglée par Mandat Administratif, partira en fabrication à réception du Bon de Commande signé par les personnes habilités à cette opération et le tampon de la Collectivité, Mairie, ou Ecole.  

Nos délais de traitement des commandes commencent à courir à compter du moment où le client aura réglé la totalité de sa commande et nous aura fourni les informations relatives à la réalisation des produits. Tout manquement d'informations retardera la fabrication de la commande.

Dès lors que la commande passe en statut "Préparation Atelier ", les délais sont  de 10 à 15 jours. Or commande spécifique dont le délai peut exceptionnellement aller jusqu'à 3 semaines :

- commande de plus de 30 produits

- commande de Décoration de Table...

Pour qu'une annulation de commande soit possible, vous devez effectuer une demande écrite avant le début de l'exécution des travaux (soit un départ en Atelier)par mail à sav@gravure-events.fr en indiquant bien le N° de la commande concernée. Les frais administratifs et techniques du dossier occasionnés sont à la charge du client. En fonction de l'état d'avancement de la commande, le montant de ces frais pourront s'élever à 12€ HT au 01/01/2020.

GRAVURE EVENTS se donne le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un Client pour tout motif légitime, notamment en cas de saisies incorrectes des données liées au paiement, de rejet du mode de paiement utilisé ou de non-réception par GRAVURE EVENTS dans les délais requis des renseignements complémentaires demandés le cas échéant pour valider le paiement du Client. GRAVURE EVENTS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler la commande de Produit personnalisé d’un Client lorsque le contenu de la personnalisation est manifestement illicite ou contraire à l’ordre public, tel que défini et interprété par la loi et les tribunaux Français.

Dès lors qu'il y a remboursements, ceux ci sont effectués, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale par le client, sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties. 

 Events and Co se réserve l'exclusivité des ventes de ses produits sur internet. Quelque soit le site internet (Boutique, Market place, Blog,...), la mise en ligne de photos de nos produits dans le but de les commercialiser est interdite. Seule la revente de produits GRAVURE EVENTS en magasin physique peut être accordée avec l'accord de GRAVURE EVENTS.

Toute demande pour être revendeur des produits GRAVURE EVENTS dans une Boutique Physique, doit être effectuée par mail à sav@gravure-events.fr

L'équipe de GRAVURE EVENTS reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Mise à jour le 03/02/2020