Promo sur les frais de Port

Mentions Légales du site de vente en ligne

www.Gravure-Events.fr

Le site http://www.Gravure-Events.fr est la propriété de la SARL Events & Co.

SARL EVENTS & CO au capital de 7500€
RCS CAEN 752 379 867

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53 752379867

Co-Gérants : M. AUBRIL Jean-Damien et Mme MADELAINE Laure
Hébergement du site : OVH

Adresse Postale :
SARL Events & Co
Site Gravure Events
Parc d'activité des Capucines
14860 RANVILLE
ATTENTION : notre atelier de fabrication n'est pas ouvert au public (commercialisation des produits uniquement via notre site internet)

Contact :
Vous pouvez contacter Gravure Events par mail à l'adresse :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
ou par téléphone au 02 31 84 65 91

Le site Gravure Events est enregistré à la CNIL : N°1618049V0


Informations sur les liens et renvois :
Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ou des renvois vers des informations gérées par des organismes publics ou privés. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Gravure Events ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité de ces informations. 
Gravure Events
décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site.

 

Conditions Générales du site de vente en ligne

www.Gravure-Events.fr

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gravure Events et ses clients. La passation d'une commande sur le site www.Gravure-Events.fr implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente de Gravure Events.
Gravure Events se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la passation de la commande par le client
.

Article 2 : Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Article 3 : Réclamations

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être adressées par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. dans un délai de 24h00 maximum à compter de la réception du colis. Le client devra joindre impérativement des photos du colis et de la marchandise. 
A défaut de mail et de photos, aucune réclamation ne sera admise, sauf en cas de vice caché.

Article 4 : Droit de retour

Gravure Events propose lors de la commande de menus un bon pour tirage (maquette) avant mise en production de la commande. Celui ci est alors adressé par mail au client. Une fois le bon pour tirage validé par le client par retour mail, celui ci sera alors considéré comme accepté et ne pourra être en aucun cas modifié ou remis en question par la suite. Dans le cas de la non réalisation de bon pour tirage, le produit sera considéré comme conforme si celui ci correspond à la photo présentée sur le site www.gravure-events.fr.

Gravure Events ne pourra d'aucune manière être tenu responsable des couleurs des produits ou de la gravure si elles ne convenaient pas à l'acheteur.

Le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. 

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. 

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), à :

SARL Events & Co
Service retours Gravure Events
Parc d'Activité des Capucines
14860 RANVILLE
FRANCE 

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Attention : avant tout retour vous devrez impérativement contacter notre service client par téléphone au 02 31 84 65 91 afin d'avoir un numéro de retour. Celui ci devra être mentionné sur le colis retourné.

Attention : cette garantie ne s'applique pas : 
- aux produits immédiatement reproductibles descellés 
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude,
produits personnalisés (produit avec gravure ou impression personnalisée)
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.


Article 5 : Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés par Gravure Events, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Les frais de livraison de Gravure Events s'entendent pour la France Métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM

Les frais de port sont forfaitaires et fixés à 7€ par commande en France Métropolitaine (et Monaco) quelque soit le nombre de produits ou les quantités commandées. Pour le Luxembourg et la Belgique les frais s'élèvent à 12€. Pour la Suisse les frais de port sont fixés à 15€ avec exonération de TVA. Pour les Départements d'Outre Mer, nous contacter pour un devis des frais de port (vous bénéficierez d'une exonération de TVA).

Aucun frais de port ne sera dû si la commande comporte exclusivement des produits franco de port. (uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine et à Monaco)

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 120€ TTC (uniquement valable en France Métropolitaine)

Article 06 : Confidentialité et sécurité des données

Gravure Events met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou " piratage " accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Gravure Events de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Article 07 : Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès que lesdits seront en voie d'acheminement vers l'Acquéreur.

Article 08 : droit d'accès et de rectification

Gravure Events traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.gravure-events.fr pour un usage contraire aux règles fixées par la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant directement en ligne dans l'espace "mon compte".

Article 09 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Caen, Tribunaux du siège social de la SARL Events & Co où est formé le contrat entre les parties lorsque le cocontractant.

Article 10 : Livraison

Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l'adresse que le client indique lors de sa commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, le transporteur partenaire sera incapable d'effectuer la livraison de la commande. Le produit sera alors automatiquement retourné à notre siège. Gravure Events ne saurait être tenu pour responsable d'une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client (facturation au coût réel du transporteur). Le règlement de cette nouvelle expédition sera à adresser par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après réception du règlement.

Les expéditions se font via la poste uniquement en France Métropolitaine. Le retrait de la commande ne peut se faire directement à l'atelier.


Article 11 : Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La poste s'engage à livrer ses colis sous 48-72 heures. En cas de retard de livraison seule la poste pourra être tenue pour responsable. Les dépassements de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts.

Gravure Events ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.

Article 12 : Paiement

Seul le règlement par carte bancaire, virement, chèque bancaire sont autorisés.

Concernant les règlements par carte bancaire, le client quittera temporairement le site Gravure Events pour être redirigé sur le site du Crédit Mutuel (cm-cic paiement). C'est la garantie que Gravure Events n'aura à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire. Le paiement sera ainsi exécuté selon le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises au Crédit Mutuel sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérerez que la transmission est cryptée dès lors que le symbole du cadenas apparaît sur votre navigateur.

Concernant les règlements par chèque l’ordre de paiement est " Gravure Events ". Nous vous remercions d’inscrire au dos du chèque le numéro de votre commande et votre adresse e-mail. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se verra annulée par notre service client qui vous en informe alors par e-mail.

Adresse d’envoi du chèque : Gravure Events, Parc d'Activité des Capucines 14860 RANVILLE

Lors d’un paiement par virement bancaire, il vous faudra préciser en libellé votre nom ainsi que votre numéro de commande.


Article 13 : Traitement de la commande et délais

Pour les paiements réalisés par carte bancaire (CMCIC Paiement - crédit mutuel), la commande sera traitée dès réception de l’avis de paiement.
Pour les paiements réalisés par chèque bancaire, la commande sera traitée après réception de votre paiement.
Les commandes réglées par virement bancaire ne seront traitées qu’à réception du virement sur le compte bancaire de la SARL Events & Co.
Nos délais de traitement des commandes commencent à courir à compter du moment où le client nous aura fourni les informations relatives à la réalisation des produits (menu, liste des prénoms à graver...)


Article 14 : Remboursement suite à annulation de commande

Pour qu'une annulation de commande soit possible, vous devez effectuer une demande écrite avant le début de l'exécution des travaux. Les frais administratifs et techniques du dossier occasionnés sont à la charge du client. En fonction de l'état d'avancement de la commande, le montant de ces frais s'élève à 12€ HT au 01/01/2015.

Les remboursements sont effectués soit par chèque (le client devra alors nous adresser une enveloppe timbrée) soit par chèque boutique (avoir sans date limite) soit en créditant votre carte bancaire (pour les paiements réalisés par carte bancaire).

 

Article 15 : Distribution exclusive des produits Gravure Events sur internet

La SARL Events and Co se réserve l'exclusivité de vente de ses produits sur internet. Quelque soit le site internet (boutique, market place, blog,...), la mise en ligne de photos de nos produits dans le but de les commercialiser est interdite. Seule la revente de produits Gravure Events en magasin physique  peut être accordée selon différents critères.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Déclaration CNIL N°1618049V0

Votre interlocuteur Gravure Events : M. AUBRIL Jean Damien - Gérant de la SARL Events & Co

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné rpincipalement à la gestion de votre commande

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant un mail à service-client@gravure-events.fr ou un courrier à l'adresse suivante : SARL Events & Co - site Gravure Events - Parc d'activité des Capucines 14860 RANVILLE.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


L'équipe de Gravure Events reste à votre disposition pour toute information complémentaire.